août 5, 2021

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Les avocats face au confinement du covid-19

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Depuis le 16 mars en France et le 18 mars en Belgique, la population se retrouve en situation de confinement. Les avocats n’échappent pas non plus à cette situation, qui a vraiment bouleversé leur activité. Audiences reportées ou même annulées, tribunaux fermés, et l’accès à leurs cabinets généralement impossible. Bref, dans cet article, nous allons voir les changements des quotidiens des avocats depuis le confinement.

Déplacements autorisés chez le professionnel

Le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 (JO du 30.10.2020) consent les déplacements « pour répliquer à une convocation administrative ou judiciaire ou pour se rendre chez un Avocat Évry professionnel du droit ou un service public ou encore, pour une démarche ou un acte qui ne peuvent être effectués à distance ».

Au vu du décret, et c’est la situation manifestée le 2 novembre 2020 par la Conférence des bâtonniers, associations qui réunit tous les bâtonniers des barreaux français au plan ordinal, les avocats peuvent être vus comme confirmés à recevoir leurs clients dans leurs Cabinets, classables en type W au titre de la réglementation incendie pour les ERP, pour une démarche ou un acte qui ne peuvent être effectués à distance, en honorant les règles sanitaires attendues.

En pratique, vous le savez, il faut présenter une attestation de déplacement dérogatoire aux forces de l’ordre en cas de vérification, sous peine de risquer une amende.  

Cependant, le modèle d’attestation de déplacement dérogatoire, recommandé par le Ministère de l’Intérieur vise exclusivement le motif « Convocation administrative ou judiciaire et pour se rendre dans un service public ».

De manière contestable, le modèle d’attestation ne se réfère pas aux déplacements chez un spécialiste du droit, pour une démarche ou un acte qui ne peuvent être effectués à distance.

La présidente de la Conférence des bâtonniers, la présidente du Conseil national des barreaux, et le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris ont adressé le 30 octobre 2020 une correspondance au Garde des Sceaux pour solliciter que le déplacement chez un professionnel du droit « pour une démarche ou un acte ne pouvant être effectué à distance soit clairement cité dans l’attestation officielle.

En attendant que la démarche parachève, sachez que la Conférence des bâtonniers a mis à ordre des avocats un modèle d’attestation qu’ils peuvent standardiser, à l’attention de leurs clients, pour un rendez-vous dans leur Cabinet pour des procédures qui ne peuvent être effectuées à distance.

Pour justifier au besoin d’un déplacement pour un rendez-vous chez votre avocat Évry professionnel, la prudence invite à lui solliciter de vous octroyer ce document structuré par ses soins, en amont. 

La peur de faire des spéculations par téléphone

La mécanisation du prolongement de détention provisoire est la mesure la plus choquante. La prolongation est de 2, 3 ou 6 mois en fonction des infractions. Comme certains avocats qui pensaient avec ingénuité disent que l’urgence sanitaire mènerait à délivrer de présumés innocents. L’Adap a posé un recours devant le Conseil d’État contre le prolongement systématique de la détention provisoire, une alternative assurément disproportionnée et radicale. 

Comme vous l’auriez compris, le confinement a restreint les déplacements et l’avocat Évry professionnel doit joindre leur client par téléphone. Toutefois, ils ont peur d’être sur écoute, car des commissariats ont déjà recalé l’assistance par téléphone, en leur disant que rien ne peut garantir qu’ils parlaient vraiment à un avocat qualifié et compétent, digne de ce nom. 

L’organisation mise en place

Désormais répandu à un maximum de la population, le télétravail a pris de court une partie d’avocat Évry professionnel, tandis que d’autres ont pu rassembler sur des moyens déjà mis en œuvre dans leur structure. L’occasion de garder des moyens de communication efficaces avec ses clients.

Pour certains, il s’en sort tout aussi bien avec entretien physique, la vidéoconférence et le téléphone qui de toute façon, se désocialisent un peu, même s’il reste bien pour un premier rendez-vous.

Pour d’autres, la vidéoconférence n’est pas une chose nouvelle, mais risque de prendre de l’envol après la crise du Covid-19. Ainsi, il va augmenter l’utilisation de ces outils du fait de la puissance de ce système même si de nombreux clients n’y sont pas convaincus, mais préférant les rendez-vous physiques.

Bref, pour l’avocat Évry professionnelc’est un style viable de travailler qui achève sans complètement modifier les façons anciennes.

Baisse de salaire jusqu’à 70 %

Le fait que l’avocat Évry professionnel ne peut pas défendre ou plaider devant les tribunaux, chose qu’il faisait normalement de nombreuses fois par semaine ; ainsi ils se retrouvent avec une activité qui est presque réduite à néant. Pas de rentrer d’argent, pas d’audience, tandis que les factures, elles, continuent de tomber. De ce fait, leur salaire est donc aussi touché. D’après les statistiques, cela a baissé en général de 70 % de leur salaire. En moyenne, un avocat peut donc s’accorder aux environs de 2900 euros par mois alors que leur charge se grimpe aux environs de 4000 euros.

Bref, les conséquences de la crise du coronavirus ne seront pas les mêmes pour tous les cabinets d’avocats, qui ne sont pas domiciliés à la même enseigne. Tandis que les avocats qui fournissent habituellement des conseils vont pouvoir poursuivre leur travail à distance avec leurs clients, tout en garantissant à de nouvelles problématiques, c’est une autre paire de manches pour les avocats qui traitent les dossiers contentieux.

L’activité en baisse

La fermeture des juridictions a fait perdre les visibilités sur les calendriers de procéduredans plusieurs dossiers contentieux, une réserve est sollicitée à l’ouverture du dossier, puis la facture collabore après l’audience. Ainsi, s’il n’y a pas d’audience, il n’y a donc pas de facture…

En effet, le fait qu’il n’y ait pas d’audiences, c’est comme si les avocats n’achèvent pas les chantiers dans le BTP. Les clients ne paient qu’une fois l’affaire est parachevée.

En ce qui concerne les nouveaux dossiers, leurs clients habituels continuent toujours de les envoyer auprès de leur cabinet. Pourtant, il est beaucoup plus compliqué d’ouvrir un dossier pour un nouveau client, que les avocats n’ont pas encore rencontré. Bref, leur activité est totalement en baisse.

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