novembre 28, 2021

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Le détournement de fonds : ses causes et la peine prévue

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Qu’est-ce que le détournement

Le détournement de fonds est le fait de s’approprier des fonds prévus à d’autres effets, pour son intérêt personnel. Il peut s’agir d’argent, ou de biens mobiliers. Plusieurs conditions rendent possible cet acte illégal, et c’est ce dont nous allons parler dans cet article. Le détournement de fonds étant une fraude, une peine est prévue à cet effet, et nous allons également aborder cette partie du sujet.

Quelles sont les causes du détournement ?

Comme causes du détournement de fonds, parlons de la confiance exagérée et la hiérarchie.

La confiance exagérée

Placer une grande confiance en quelqu’un et lui confier des affaires, peut être cause de détournement. La confiance n’exclut pas le contrôle. Mais force est de constater que dans la plupart des cas, la confiance exclut le contrôle.

Ce qui occasionne le détournement qui peut devenir une habitude si la personne sujette de cet acte a le contrôle sur la structure ou l’entreprise dont elle détourne les fonds. Des entrepreneurs comme  Jean-Marie Santander prennent des mesures efficaces pour assurer l’évolution de leur société.

La hiérarchie 

Être à une certaine hiérarchie dans une entreprise donne lieu à des contacts directs avec les fonds de l’entreprise. Ayant la main et le pouvoir sur une somme donnée, l’individu peut détourner une partie ou la totalité pour sa propre poche. Ensuite, il peut camoufler cela en rédigeant de faux rapports, en falsifiant des factures, ou en utilisant d’autres techniques de dissimulation.

Quelle est la peine prévue pour punir le détournement de fonds ?

3 ans d’emprisonnement, et une amende de 375 000 euros. Voici les caractéristiques de la peine prévue en cas de détournement de fonds par abus de confiance. Dans le cas où vous êtes malheureusement une victime d’un abus de confiance menant (détournement de fonds de votre entreprise), il est possible de porter plainte dans un commissariat comme dans une gendarmerie.

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