mai 9, 2021

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Comment résilier assurance habitation déménagement ?

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déménagement

Un déménagement pris à la légère peut tourner en cauchemar. Vous devez préparer un million de choses et contactez plusieurs organismes. Sachez également que le plus gros lot de choses à faire ne se fait pas le jour du déménagement. A titre d’exemple, vous devrez informer la scolarité de l’école avant 3 mois, comme ça vos enfants feront leur rentrée dans leur nouvelle école sans aucun souci.

Même chose pour les factures d’électricité, de gaz et d’eau, informez votre fournisseur afin de pouvoir couper les services le jour du déménagement, pas avant, ni après. La résiliation de votre box internet doit également se faire avant deux semaines. Renseignez-vous auprès de votre fournisseur internet pour éviter les frais supplémentaires dus à la rupture du contrat, surtout si vous le faites pendant la période d’engagement. Un tas de démarches administratives à faire donc, parmi lesquelles la résiliation de votre assurance habitation.

Déménagement : comment résilier son assurance habitation ?

Avec la loi consommation (la loi Hamon) vous avez la possibilité de rompre votre assurance habitation après un an de contrat, et ce sans frais ni avis de votre part. Vous n’avez pas à justifier la résiliation de votre contrat assurance maison ou appartement à tout moment.

Grâce à la loi Chatel vous êtes informé de l’arrivée de la date d’échéance de votre contrat assurance logement, de la possibilité de rompre le contrat et de la date limite pour le faire. Il faudrait également résilier l’ensemble des services liés à votre logement, comme le service d’assistance dépannage, l’entretien de chaudière, le contrat d’électricité et de gaz, la box internet et tv etc.

Est-il possible de rompre le contrat d’assurance logement avant un an ?

L’article L. 113-16 du code des assurances précise les motifs légitimes qui permettent au consommateur de rompre son contrat d’assurance à tout moment. Le déménagement fait partie de ces motifs légitimes qui vous permettent de mettre fin à votre assurance habitation avant un an.

Afin de rompre votre assurance habitation en cas de déménagement, le changement de votre adresse doit impérativement donner lieu à une modification du risque couvert. Il serait donc important d’informer votre assureur de votre déménagement pour qu’il puisse estimer si le risque est modifié. Vous pouvez aller sur ce site pour d’amples informations.

Quand peut-on mettre fin à son assurance habitation en cas de changement d’adresse ?

Cela est laissé à votre compagnie d’assurance : si votre assurance estime que le risque d’assurance logement a été modifié par votre déménagement, vous avez donc la possibilité de mettre fin à votre assurance avant un an.

Vous devrez bien évidemment joindre un justificatif à votre lettre de résiliation. Si le risque de l’assurance n’est pas modifié suite à votre déménagement, vous avez la possibilité de bénéficier de la loi Hamon et rompre votre contrat à partir d’un an après la signature de votre contrat. Il faut prévoir un préavis de d’un mois dans les deux cas de figure.

Résiliation de l’assurance logement suite à un déménagement : quand elle prend effet ?

Une fois vous avez mis fin à votre contrat d’assurance logement, la rupture prendra effet un mois après la signature de l’accusé de réceptionde votre lettre de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Vous aurez droit à un remboursement de la période où vous n’étiez plus dans votre ancienne demeure, une somme que votre assureur vous versera par la suite.

La résiliation d’une assurance habitation varie-t-elle pour les locataires ou propriétaires en cas de déménagement ?

Pour mettre fin à un contrat assurance habitation en cas de déménagement, un propriétaire et un locataire n’auront pas les mêmes obligations :

  • Un locataire a la possibilité de rompre son contrat sans forcément souscrire à un nouveau contrat. Certaines copropriétés imposent cependant une garantie minimum.
  • –          Un locataire doit obligatoirement signer un nouveau contrat avant de résilier son premier contrat assurance logement.

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