mai 9, 2021

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Achat immobilier à Angers : quels sont les diagnostics obligatoires ?

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Si vous souhaitez vendre ou acheter un bien immobilier à Angers ou dans ses alentours, n’oubliez pas de vous tenir informés de vos obligations ou de vos droits en matière de diagnostic. Les diagnostics techniques donnent une information complète sur l’état général ainsi que les performances du logement contrôlé. Cette étape constitue une véritable sécurité pour l’acheteur, mais également une protection pour le vendeur en cas d’apparition de risque ou dommage. Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce qu’il faut savoir sur le sujet afin de réaliser une vente ou une mise en location de votre bien en toute sérénité.

Le diagnostic immobilier : une obligation légale

Comme de nombreuses démarches et documentations, le diagnostic immobilier répond à des obligtions légales. Ainsi, en vertu de l’article L271-4 du code de la construction et de l’habitation, les propriétaires sont aujourd’hui dans l’obligation de réaliser une série de diagnostics techniques pour la vente de leur bien immobilier (appartement, maison, etc.). Cette étape doit aboutir à la constitution d’un Dossier de Diagnostic Technique (DTT) incluant une série de diagnostics techniques.

Pour faire un diagnostic immobilier à Angers comme partout en France, il faut donc tenir compte d’une série de facteurs, dont l’année de construction du bien, la localisation du logement et l’ancienneté de ses installations. En effet, selon ces différents paramètres, il n’y aura pas les mêmes études à réaliser. À titre d’exemples, le Diagnostic Termites ne s’applique que dans les zones classées à risque et soumises a un arrêté termites (la commune d’Angers par exemple n’est pas considérée comme une zone à risque), le Diagnostic Plomb ne concerne que les biens qui ont été construits avant 1949, etc.

Chaque DTT peut ainsi comprendre :

  • les Mesures Surface (la surface loi Carrez),
  • un Diagnostic Électricité (état de l’installation électrique),
  • un Diagnostic Gaz (état de l’installation de gaz),
  • un Diagnotic Plomb (CREP),
  • un Diagnostic Amiante (repérage de l’amiante),
  • un Diagnostic de Performance énergétique (DPE),
  • un Diagnostic Termites (repérage de la présence de termites),
  • un Diagnostic État des risques et pollutions (ERP).

Certains diagnostics immobiliers ne sont pas obligatoires, comme le Diagnostic Internet et mobile qui permet d’informer l’acheteur sur les performances de la connexion Internet. D’autres sont requis uniquement pour une vente mais non nécessaire dans le cas d’un projet de location.

Une protection pour les deux parties

Grâce au DTT, le potentiel acquéreur est informé de tous les risques du bien pour la sécurité et la santé. Il pourra consulter les résultats de chaque diagnostic, ainsi que leur durée de validité. Si le vendeur du bien ne respecte pas cette obligation et que le nouveau propriétaire constate l’existence de dangers susceptibles de menacer la sécurité ou la santé, il peut être en droit de demander l’annulation du contrat de vente, et dénoncer la responsabilité de l’ancien propriétaire devant le tribunal compétent pour vices cachés.
De la même manière, un risque ou dommage clairement identifié et communiqué à l’acheteur ne pourra pas être reproché au vendeur qui, à travers les différents diagnostics, pourra prouver sa bonne foi.

Pour se protéger en cas d’apparition d’un risque ou d’un dommage, le vendeur aura donc intérêt à respecter ces obligations de diagnostic immobilier. En somme, cette obligation règlementaire constitue une garantie de sécurité pour le bon déroulement de la transaction immobilière, pour la protection de l’acheteur et du vendeur du bien immobilier.

Finalement, les diagnostics sont aujourd’hui incontournables et il y en aura encore plus à l’avenir, pour une meilleure protection du consommateur. Pour répondre à ces nombreuses obligations, il faut avoir recours à des spécialistes certifiés, qu’on appelle plus communément des diagnostiqueurs. Ces professionnels ont passé une certification et sont en mesure d’expertiser une installation avant une transaction immobilière, et d’informer les parties sur les travaux possibles ainsi que les durées de validité des différents diagnostics.

Pour une information complète et lorsque vous faites appel à un diagnostic, assuez-vous de son sérieux et de sa fiabilité. En effet, face à la pression exercée sur les diagnostiqueur, on a parfois pu observer la réalisation de diagnostic, notamment des DPE, douteux voire frauduleux. Aussi, vous pouvez en amont évaluer vous-même certains points relativement faciler à identifier :

  • l’épaisseur de l’isolant des murs,
  • l’état de vos menuiseries,
  • la nature et l’ancienneté de vos installations de chauffage.
  • Faites également le point sur vos factures énergétiques au cours des 12 derniers mois.

Et accompagnez votre diagnostiqueur certifié afin d’échanger avec lui en direct sur ses observations.

Vous vendez ou mettez en location une maison ou un appartement à Angers ? Contactez un diagnostiqueur immobilier certifié afin de réaliser l’ensemble des diagnostics obligatoires pour votre projet.

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